Statuts

STATUTS DE L’UNION SPORTIVE TYROSSAISE  CYCLO

 

 

Titre premier : Dénomination, Objet, Siège,

ARTICLE 1 -Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

UNION SPORTIVE TYROSSAISE CYCLO

ARTICLE 2 -Objet : L’association a pour objet de promouvoir la pratique d’activités cyclistes.

Ces activités peuvent prendre la forme de randonnées loisirs sur route ou en vélo tout terrain (VTT) sous l’égide de la FFCT .

ARTICLE 3 -Siège : Le siège social est situé, 5 Chemin de Laste à St Vincent de Tyrosse. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : L’UNION SPORTIVE TYROSSAISE CYCLO peut organiser des manifestations  sous la forme de randonnées de cyclotourisme ou VTT et participer aux mêmes types de randonnées organisée par les clubs de cyclotourismes voisins.

 

Titre second : Composition de l’Association, Cotisations

ARTICLE 6 : L’Association est  composée de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 7 : Membres d’honneur : Les personnes notables ayant rendu des services et que l’Association désire voir figurer parmi ses membres. Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration et sont dispensés de cotisation annuelle.

ARTICLE 8 : Membres bienfaiteurs : Tous ceux qui s’intéressent à l’Association et l’aident par les dons, soit en nature, soit en espèces, dont le montant minimum est fixé par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 : Membres actifs ou Adhérents : Toutes personnes à jour de la cotisation de membres actifs dont le taux et les conditions d’encaissement sont fixés par le Conseil d’Administration. Les membres actifs ou adhérents ont seuls le droit de pratiquer le vélo et de se servir du matériel de l’Association.

ARTICLE 10 : L’année sociale est calquée sur l’année civile (1^er janvier – 31 décembre) Les cotisations sont payables au 31 décembre. Dans tous les cas les cotisations sont dues pour l’année entière.

ARTICLE 11 : Le Conseil d’Administration fixe chaque année le montant des cotisations des diverses catégories des membres.

ARTICLE 12 : Les membres qui cessent de faire partie de l’Association pour quelque cause que ce soit, n’ont droit à aucune indemnisation sur son actif, ou sur la cotisation au moment de leur retrait.

Titre troisième : Admission, Démission, Mutation, Révocation

ARTICLE 13 : Pour faire partie de l’Association en qualité de membres actifs ou adhérents, il faut être à jour de sa cotisation.

ARTICLE 14 : Les mineurs peuvent faire partie de l’Association, ils doivent joindre à leur demande d’admission une autorisation écrite du père, de la mère ou du tuteur.

ARTICLE 15 : Toute demande d’admission implique une adhésion complète aux statuts et règlements divers de l’Association.

ARTICLE 16 : Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’admission. Ses décisions doivent être prises à la majorité absolue. En cas de refus, le Conseil n’est pas tenu d’en dire le motif.

ARTICLE 17 : La cotisation annuelle est due par le nouveau membre quelle que soit la date de son admission.

ARTICLE 18 : Le Conseil d’Administration, à la majorité absolue des membres présents, peut, pour motif grave, pour toute infraction aux précédents statuts ou aux règlements intérieurs ou pour tout acte pouvant porter atteinte aux intérêts, au bon ordre ou à la considération de l’Association, et après l’avoir invité à faire entendre ses explications, prononcer les pénalités suivantes à l’encontre d’un sociétaire : radiation, suspension temporaire des droits, blâme. Le Conseil d’Administration pourra s’il le juge nécessaire faire jouer le bénéfice du sursis pour les pénalités. La réintégration peut être prononcée, après un an, par le Conseil d’Administration à la majorité absolue des membres le composant.

ARTICLE 19 : L’Association est administrée par le Conseil d’Administration composé de 15 membres au minimum. Le nombre de ses membres ne peut-être augmenté que sur décision de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration ne peut siéger s’il ne compte la majorité absolue des membres le composant. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 20 : Les candidatures au Conseil d’Administration doivent sous peine d’inéligibilité, être déposées par écrit et prévenir huit jours au moins avant l’Assemblée Générale statutaire au secrétariat de l’Association qui fait établir les bulletins.

ARTICLE 21 : Est éligible au Conseil d’Administration tout électeur âgé au moins de 18 ans le jour de l’élection.

ARTICLE 22 : Le Conseil d’Administration est élu au vote par main levée par l’Assemblée Générale des électeurs définis à l’article 30 – sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand  nombre de vote. En cas d’égalité de suffrages, est proclamé élu le candidat le plus jeune.

ARTICLE 23 : Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers tous les ans.

ARTICLE 24 : Tout membre sortant est rééligible.

ARTICLE 25 : Après l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration se réunit pour procéder à l’élection de son bureau, nommé pour un an et composé au maximum d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire Adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint. L’ancien bureau reste en fonction jusqu’à l’élection du Président. La Direction de la séance revient au membre le plus âgé du Conseil.

Tout candidat à l’une des fonctions du bureau doit recueillir au premier tour la majorité absolue des présents pour être élu, faute de quoi il est procédé à un second et dernier tour de scrutin à l’issue duquel sera proclamé élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, et en cas d’égalité de votes le plus jeune.

Le Conseil d’Administration élit son bureau au vote par main levée poste par poste.

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an sur convocation du Président, ou du Secrétaire, ou d’un de ses membres.

ARTICLE 26 : Les membres du Conseil, démissionnaires ou sortants, doivent dans tous les cas, continuer leur fonction jusqu’à leur remplacement. Au cas où la majorité des membres composant le Conseil d’Administration serait démissionnaire, une Assemblée Générale sera convoquée par les administrateurs restants, dans le mois qui suit pour procéder à son remplacement.

ARTICLE 27 : Tout membre démissionnaire ou décédé doit être remplacé à la prochaine Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 28 : Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 29 : Les listes d’électeurs sont tenues à jour et mises à la disposition des sociétaires voulant les consulter au secrétariat.

ARTICLE 30 : Est électeur tout membre adhérant à l’Association depuis plus d’un an au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé au moins de 18 ans le jour du vote, jouissant des droits civils et politiques.

Le vote par procuration et par correspondance est interdit.

ARTICLE 31 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’organisation des services de l’Association et de son administration. Notamment, il prononce souverainement l’admission ou la radiation des sociétaires, l’adoption des règlements intérieurs, l’organisation des diverses sections, ainsi que les mesures nécessaires pour atteindre le but social. Il règle le budget annuel, encaisse et répartit les cotisations des membres actifs et les subventions, règle l’emploi des fonds disponibles, décide de tous les actes d’acquisition, d’aliénation ou d’administration des biens, des baux, emprunts et remboursements.

ARTICLE 32 : Le Président et les membres du bureau assurent l’exécution du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’Association. L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par un membre du Conseil que le Conseil d’Administration désigne à cet effet. Le Président a la signature et peut, à tout moment, la déléguer à un ou plusieurs membres du bureau.

 

Titre cinquième : Assemblée Générale, Assemblée Générale Extraordinaire

ARTICLE 33 : L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, en Décembre.

ARTICLE 34 : Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire par simple courrier. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

ARTICLE 35 : Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

ARTICLE 36 : Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au vote à main levée, des membres du Conseil sortants.

ARTICLE 37 : Ne devront être traitées et ne peuvent faire l’objet d’un vote, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 38 : Si besoin est, ou sur demande d’un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’assemblée Générale extraordinaire est spécialement convoquée pour modifier les statuts, pour prononcer la dissolution ou pour soumettre tout problème grave mettant en péril la survie de l’Association. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas la modification des statuts ou la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 39 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il ne peut en aucun cas se soustraire ou être en contradiction avec les présents statuts.

Titre sixième : Dissolution

ARTICLE 40 : L’Assemblée Générale, ne pourra prononcer la dissolution de l’Association ou son union avec d’autres associations, que si elle est composée de la moitié au moins des sociétaires ayant droit de vote et que si la délibération est prise à la majorité absolue des membres présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, la réunion d’une deuxième Assemblée Générale dans un délai d’un mois, sur deuxième convocation, sera nécessaire.

Dans ce dernier cas, l’Assemblée statuera valablement, quelque soit le nombre des participants, mais ces décisions devront être ratifiées des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 41 : En cas de dissolution, les biens de l’Association seront dévolus à la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE.

ARTICLE 42 : Le Président est responsable juridiquement et financièrement.

 

Fait à St Vincent de Tyrosse ; le 15 janvier 2017.

Le Président                                                                    Le Secrétaire

Jean Claude ARRANGOIS                                               Jean Pierre MESPLEDE